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Limite des 300 mètres de la laisse de basse mer - Métropole

La limite des 300 mètres de la laisse de basse mer est située à 300 mètres en aval de la ligne de rivage instantanée délimitée en aval la zone de police spéciale des baignades et activités nautiques pratiquées à l'aide d'engins non immatriculés (loi 86.2 dite "loi littoral" du 3/01/1986). Elle est…

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Updated on June 7, 2024

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Limite des 1 mille de la laisse de basse mer - Métropole

From Système d'Information sur l'Eau

La limite des 1 mille de la laisse de basse mer est construite à 1 mille en aval de la ligne de base. Il s'agit de de la laisse de basse mer assimilable au zéro hydrographique, autrement dit la ligne de base normale hors zones où l’on est en présence d’une ligne de base droite. Elle constitue la…

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Updated on June 7, 2024

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Mers et océans du monde

From Système d'Information sur l'Eau

Ce jeu de données représente les frontières des principaux océans et mers du monde. La source des limites est la publication "Limits of Oceans & Seas, publication spéciale n ° 23" publiée par l'OHI en 1953. Le jeu de données a été réalisé par le Flanders Marine Institute (VLIZ). NB: L'océan…

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44.44444444444444/100

Updated 1 week ago

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Limites relatives aux usages de pêche

From Système d'Information sur l'Eau

Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation / DPMA - Shom Le produit « Limites relatives aux usages de pêche » contient les limites maritimes liées aux usages de pêche et issues des réglementations française et européenne. Ces limites sont gérées par la Direction des pêches maritimes et de…

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Updated 1 week ago

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Etablissement des inventaires de frayères en Provence-Alpes-Côte d'Azur

From DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Une frayère est le lieu où se reproduisent les espèces piscicoles : poissons et amphibiens, mais aussi mollusques et crustacés. Pour préserver ces espèces, les zones de frayères doivent être protégées.

Updated 1 week ago

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atlas_chasse_971_2018

From DEAL Guadeloupe

atlas_chasse_971_2018 Zonages de chasse autorisée et interdite, issus de l’atlas de la chasse de 2018

Updated 1 week ago

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L_ISOPLETHE_L

From DEAL Guadeloupe

L_ISOPLETHE_L

Updated 1 week ago

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L_ISOBATHES_1M_L

From DEAL Guadeloupe

L_ISOBATHES_1M_L

Updated 1 week ago

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Limite transversale de la mer du Finistère

From DDTM Finistère

La limite transversale de la mer (LTM) distingue essentiellement le domaine public maritime (à son aval) du domaine public fluvial (si le cours d’eau considéré est domanial) ou du domaine privé des riverains (à son amont). C’est la véritable limite en droit interne de la mer, et c’est celle qui…

Updated 3 weeks ago

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Limite terre-mer - Département Finistère

From DDTM Finistère

La Limite terre-mer correspond à la laisse des plus hautes mers astronomiques (PHMA) dans le cas d’une marée de coefficient 120 et dans des conditions météorologiques normales (pas de vent du large et pression atmosphérique moyenne de 1013 hPa). L’obtention de cette ligne géométrique se définit…

Updated 3 weeks ago

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Classement de salubrité et surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants du groupe 1 dans le département du Finistère

From DDTM Finistère

Classement de salubrité et surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants du groupe 1 dans le département du Finistère Contenu de l’arrêté n°29-2023-06-20-00003 du 20 juin 2023 : Dans le département du Finistère, les zones de production de coquillages vivants sont définies,…

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Aires de carénage dans les ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés du Calvados

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d’actions pour les milieux marins, le Cerema eau, mer et fleuves, a réalisé pour le Ministère chargé de l'environnement, une étude nationale en France métropolitaine permettant de recenser le niveau d'équipement en aires de carénage des ports de…

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Perimetre du PPR Littoral du Bessin

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Perimetre du Plan de prevention des risques (PPR) littoral du Bessin. Ce perimetre est construit par agregation du perimetre des communes listees par l'arrete prefectoral de prescription du PPR le 4 avril 2016. SOURCE : DDTM14 Referentiel cartographique utilise : IGN BD Carto 2023

Updated 1 week ago

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Table linéaire des Visites simplifiées comparées (VSC) dans le Pas-de-Calais

From DDTM Pas-de-Calais

Titre : Table linéaire des Visites simplifiées comparées (VSC) dans le Pas-de-Calais Description : La Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais a été missionnée pour réaliser l’inspection des ouvrages de lutte contre l’érosion et la submersion marine du littoral…

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Limite de salure des eaux du Finistère

From DDTM Finistère

Le point de cessation de salure des eaux constitue, dans les estuaires, la frontière entre le champ d’application de la réglementation de la pêche maritime et de la pêche fluviale. La limite de salure des eaux (LSE) des fleuves, rivières et canaux est déterminée par le décret 2014-1608 du…

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Aléa fort de recul de trait de côte sableuse du Plan de Prévention des Risques Littoraux de l'Estuaire de la Dives

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Dans le cadre de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Littoraux de l'Estuaire de la DIves finalement approuvé le 10 août 2021, ce jeu de données répertorie les secteurs soumis à un aléa fort de recul de trait de côte selon le scénario de référence (+20cm).

Updated 1 week ago

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Bande de précaution dans le PPR littoral de l'Estuaire de la Dives

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Le Plan de Prévention des Risques Littoraux de l'Estuaire de la Dives approuvé le 10 août 2021. La définition des aléas donne lieu à une cartographie permettant de délimiter entre autres, des « bandes de précaution » inconstructibles à l’arrière des systèmes d’endiguement. « La largeur de cette…

Updated 1 week ago

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Communes constitutives du perimetre du PPR Littoral de l'estuaire de la Dives

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de donnees liste les communes qui constituent le perimetre du Plan de prevention des risques (PPR) littoral de l'estuaire de la Dives. Ce perimetre est defini a l'echelle du territoire des communes listees par l'arrete prefectoral de prescription du PPR le 4 avril 2016. SOURCE : DDTM14…

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Table surfacique des Visites simplifiées comparées (VSC) dans le département du Pas-de-Calais

From DDTM Pas-de-Calais

Titre : Table surfacique des Visites simplifiées comparées (VSC) dans le département du Pas-de-Calais Description : La Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais a été missionnée pour réaliser l’inspection des ouvrages de lutte contre l’érosion et la submersion marine…

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Limite du DPM (Domaine public maritime) sur les Pyrénées-Atlantiques

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Délimitation du Domaine public maritime naturel (Domaine public naturel au sens de l'article L 2111-4 et Domaine public artificiel art L 2111-6 du code général de la propriété des personnes publiques) pour les communes littorales du département, à savoir Hendaye, Urrugne, Ciboure, St Jean de Luz,…

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