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Pôle d'équilibre territorial et rural - Département du Loiret

Un pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) est un établissement public regroupant plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre associés dans un périmètre territorial non enclavé sous la forme d'un syndicat mixte. Il permet la coopération entre des…

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Etablissements Publics de Coopération Intercommunal 2017 - Département du Loiret

From Département du Loiret

EPCI - Nouvelles limites des Établissements Publics de Coopération Intercommunale au 1er janvier 2017 sur le Département du Loiret. Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale sont des structures qui associent plusieurs communes au sein d'un groupement intercommunal à fiscalité propre…

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Etablissements Publics de Coopération Intercommunal 2015 - Département du Loiret

From Département du Loiret

EPCI - Limites des Établissements Publics de Coopération Intercommunale au 1er janvier 2015 sur le Département du Loiret. Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale sont des structures qui associent plusieurs communes au sein d'un groupement intercommunal à fiscalité propre ayant…

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