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Actes administratifs de la Région Île-de-France

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un module web publie les actes administratifs suivants (en remontant progressivement aux archives de décembre 2015) : les délibérations du conseil régional et de…

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Rapports et délibérations du conseil régional Île-de-France et de sa commission permanente

From Région Île-de-France

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un module web publie les actes administratifs de la Région. Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les les rapports et…

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Updated on April 5, 2023

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Procès-verbaux des séances du conseil régional Île-de-France et de sa commission permanente

From Région Île-de-France

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un module web publie les actes administratifs de la Région. Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les procès-verbaux des…

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Updated on April 5, 2023

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Questions écrites à la Présidente du conseil régional Île-de-France et leurs réponses

From Région Île-de-France

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un module web publie les actes administratifs de la Région. Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les questions écrites à la…

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Updated on July 17, 2023

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Arrêtés de la Présidente du conseil régional Île-de-France

From Région Île-de-France

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un module web publie les actes administratifs de la Région. Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les arrêtés de la…

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Vœux et motions votés en séance du conseil régional Île-de-France

From Région Île-de-France

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un module web publie les actes administratifs de la Région (en remontant progressivement aux archives de décembre 2015). Ce jeu de données propose les actes…

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Updated on July 17, 2023

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Avis du Conseil économique, social et environnemental de la région Île-de-France (Ceser)

From Région Île-de-France

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un module web publie les actes administratifs de la Région. Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les avis du Conseil…

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Updated on July 17, 2023

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Recueil des arrêtés et décisions du Département de Loire-Atlantique

From Département de Loire-Atlantique

Ensemble des arrêtés et décisions prises par le Département de Loire-Atlantique depuis 2023. A noter que les délibérations depuis 2008 sont publiées de façons individualisées dans un jeu dédié. Ce jeu contient plusieurs types de documents : des recueils généralement mensuels : le Recueil des…

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Updated on February 2, 2024

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