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Publications de la Cour des comptes, par type et date de publication (2011-2016)

La Cour des comptes a pour mission de s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens (selon l'article 47-2 de la Constitution). Juridiction indépendante, la Cour des comptes se situe à équidistance du Parlement et du Gouvernement, qu’elle assiste l’un et l’autre. La Cour…

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Updated on May 7, 2018

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Rapports SNCF

From SNCF

Consultez les rapports des activités SNCF.

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Updated on July 4, 2023

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Influence - Listing des auditions réalisées par les députés pour leurs rapports

From NosDonnées.fr

Transparence International France et Regards Citoyens ont convenu en juillet 2010 d’un partenariat original, pour livrer ensemble au débat public et aux Français, des informations nouvelles sur les rencontres connues entre députés et acteurs publics et privés. Si ces informations sont toutes…

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Updated on March 20, 2014

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Influence - Listing des auditions réalisées par les députés pour leurs rapports

From NosDonnées.fr

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Updated on March 16, 2011

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Activité des députés de l'Assemblée nationale (13ème législature)

From NosDonnées.fr

Ensemble des données parlementaires sur les députés. Informations extraites du site de l'Assemblée nationale et du Journal Officiel pour la constitution du site http://NosDeputes.fr Ces données comprennent toutes les informations disponibles sur chaque député, toutes les questions et interventions…

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Updated 2 weeks ago

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Activité des députés de l'Assemblée nationale (13ème législature)

From NosDonnées.fr

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Updated 1 week ago

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