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Ouverture des données publiques du logement : rapport et cartographie

Dans le cadre de la politique du gouvernement en faveur de l'ouverture des données publiques, il a été décidé de lancer des débats sur quatre thématiques prioritaires parmi lesquelles figure le logement. Le Conseil national de l'habitat (CNH) s'est vu confier le rôle d'animation des échanges, en…

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Updated on October 5, 2015

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Travaux législatifs (Sénat)

From Sénat

La base "Dossiers législatifs (Dosleg)" contient l'ensemble des informations sur les documents parlementaires déposés au Sénat (références depuis octobre 1977 et liens vers le texte intégral depuis octobre 1995). Vous y trouverez, entre autres, les données relatives aux projets et propositions de…

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Données du rapport développement durable 2012

From Conseil général de l'Oise

Tableau de suivi et d'évaluation composé des données statistiques de suivi des actions de développement durable référencées dans le rapport de développement durable

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44.44444444444444/100

Updated on November 5, 2021

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Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

From Les Lilas

Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes devant être présenté préalablement au débat d'orientation budget au titre de l'article L2311-1-2 du CGCT

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44.44444444444444/100

Updated on March 6, 2023

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Historique de la mise à jour de la base services et équipements publics (EQU_POI_HistoriqueMAJ) EQU_POI_HistoriqueMAJ

From Brest métropole

Table générée (outil DSIT) dans le but d'alimenter le rapport de la mise à jour des équipements publics opérée par les référent grâce à l'application de mise à jour des services et équipements publics. Thématique Services et équipements publics Producteur Brest métropole Créateur SIG Fiche…