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SUP PT2 - Servitude de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Afin d'assurer le bon fonctionnement des réseaux, des servitudes sont instituées en application des articles L. 54 à L.56-1 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger les centres radioélectriques contre les obstacles physiques susceptibles de gêner la propagation des…

Updated 2 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PT1

From Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Les servitudes de catégorie PT1 concernent les servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques : Afin d'assurer le bon fonctionnement des réseaux, des servitudes sont instituées en application des articles L. 57 à L.62-1 du code des…

Updated 2 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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