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Recueil des arrêtés et décisions du Département de Loire-Atlantique

Ensemble des arrêtés et décisions prises par le Département de Loire-Atlantique depuis 2023. A noter que les délibérations depuis 2008 sont publiées de façons individualisées dans un jeu dédié. Ce jeu contient plusieurs types de documents : des recueils généralement mensuels : le Recueil des…

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77.77777777777779/100

Updated on February 2, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Recueil des Actes Administratifs (RAA)

From Département de l'Indre

Publication sous format électronique du Recueil des Actes Administratifs du Département

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on October 24, 2024

License Not Specified

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