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Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie PT2 (protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes de catégorie PT2 concernent les servitudes de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles Elles sont instituées en application des articles L. 54 à L.56-1 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger les centres…

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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PT2 protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

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SUP PT2 - Servitude de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Afin d'assurer le bon fonctionnement des réseaux, des servitudes sont instituées en application des articles L. 54 à L.56-1 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger les centres radioélectriques contre les obstacles physiques susceptibles de gêner la propagation des…

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SUP PT2 - Servitude de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles en Meurthe-et-Moselle (Générateur Type Ligne)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

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SUP PT2 - Servitude de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles en Meurthe-et-Moselle (Générateur Type Point)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

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Générateurs liés à la servitude de catégorie PT2 en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Donnée non officielle, numérisée à partir des documents administratifs collectés par la DDT 77 , contacter le gestionnaire ou consulter le GPU pour obtenir une donnée exploitable dans un cadre réglementaire. Afin d'assurer le bon fonctionnement des réseaux, des servitudes sont instituées en…

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