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Bail réel solidaire

Depuis février 2022, la Région Île-de-France propose un dispositif de soutien à la construction de logements dans le cadre du bail réel solidaire (BRS). Ce dispositif offre la possibilité aux Franciliens modestes de devenir propriétaires de leur logement grâce à une dissociation du foncier et du…

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55.55555555555556/100

Updated on November 22, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Logements 2013 Communes m2A

From Mulhouse Alsace Agglomération

Caractéristiques des logements et des résidences principales, en 2013, dans les communes de m2A. Taille des logements et statut d'occupation. Source : Recensement de la population 2013 de l'Insee Couverture Spatiale : Baldersheim - Bantzenheim - Battenheim - Berrwiller - Bollwiller - Bruebach -…

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66.66666666666666/100

Updated on May 31, 2017

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Étude Foncière 2018 - CCPOP

From Communauté de Communes du Pays d'Orange en Provence

Étude foncière réalisée à partir du cadastre millésime 2018 sur le territoire de la CCPOP. Elle traite aussi bien les propriétaires publics (collectivités, EPCI, acteurs publics, État...) que privés (entreprises, HLM, copropriétés et personnes morales). Possibilité de trier par le type de…

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44.44444444444444/100

Updated on December 23, 2020

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Étude Foncière 2019 - CCPRO

From Communauté de Communes du Pays d'Orange en Provence

Étude foncière réalisée à partir du cadastre millésime 2019 sur le territoire de la CCPRO. Elle traite aussi bien les propriétaires publics (collectivités, EPCI, acteurs publics, État...) que privés (entreprises, HLM, copropriétés et personnes morales). Possibilité de trier par le type de…

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44.44444444444444/100

Updated on December 24, 2020

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Enquête propriétaire

From Communauté de Communes Maurienne-Galibier

Données collectées par G2A, issues d'une enquête propriétaire et relative aux hébergements au sein de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier. Les variables présentes dans ce jeu de données sont : le nombre et le type de biens possédés, depuis combien de temps, la description et l’entretien…

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66.66666666666666/100

Updated on November 26, 2021

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