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Amendements déposés à l'Assemblée nationale liés aux PLF et PLFSS 2018, 2019, 2020 (Datafin2020) Datafin2020

Jeu de données constitué pour le hackaton DATAFIN 2020: Amendements liés aux PLF et PLFSS 2018,2019 et 2020 aux formats JSON et XML

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77.77777777777779/100

Updated on January 21, 2020

License Not Specified

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Projets de loi de finances - Rédaction de 1ère lecture au Sénat résultant des travaux de l’Assemblée nationale

From Sénat

Ce jeu de données contient quatre fichiers au format XML : le texte de la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2018 ; le texte de la 2nde partie du projet de loi de finances pour 2018 ; le texte de la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2019 ; le texte de la 2nde partie du…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on January 24, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Travaux législatifs (Sénat)

From Sénat

La base "Dossiers législatifs (Dosleg)" contient l'ensemble des informations sur les documents parlementaires déposés au Sénat (références depuis octobre 1977 et liens vers le texte intégral depuis octobre 1995). Vous y trouverez, entre autres, les données relatives aux projets et propositions de…

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88.88888888888889/100

Updated 1 day ago

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