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Déchets diffus spécifiques (DDS) collectés en Hauts-de-France

La gestion des produits chimiques présents chez les particuliers (peintures, aérosols, etc.) est organisé dans le cadre d'une filière REP (Responsabilité Élargie du Producteur). L'éco-organisme EcoDDS est agréé pour assurer la mise en en place d'un dispositif de collecte et traitement des ces déchets.

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on August 19, 2024

License Not Specified

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Périmètres liés aux servitudes I8 (Stockage souterrain d'hydrocarbures ou produits chimiques) en Eure-et-Loir (28)

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection…

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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