This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 59,628 datasets on data.gouv.fr

4 results

Sort by:

Liste des démarches concernées par le principe « Silence vaut accord »

La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens pose le principe selon lequel le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord. Ces dispositions s’appliquent à compter du 12 novembre 2014 aux demandes…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on December 8, 2016

Licence Ouverte / Open Licence

3 reuses
2 favorites

Tableau de bord des services publics numériques

From Premier ministre

Ce tableau de bord contient, pour 25 démarches courantes, le pourcentage 2012, 2013 et 2014 de démarches réalisées de façon dématérialisée. Il a été réalisé par le SGMAP en coordination avec les administrations. Accès à la version graphique du tableau de bord

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on October 7, 2015

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
1 favorite

Descriptif des demarches publiées

From demarches-simplifiees.fr

Ce jeu de données recense pour chacune des démarches notamment le titre et la description de la démarche l'état de la démarche la date de création de la démarche la date de publication de la démarche l'url où trouver la démarche la durée de conservation des dossiers l'url du DPO le cadre juridique…

Metadata quality:

100.0/100

Updated 3 weeks ago

Open Data Commons Attribution License

0 reuses
0 favorites

Procédure d'urbanisme de plan local d'urbanisme (PLU), plan d'occupation des sols (POS) et carte communale (CC) - Tarn

From DDT Tarn

Ces données décrivent les documents d’urbanisme opposables et les procédures en cours pour les communes du Tarn dans leur dernier état connu. Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : - montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique des…

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites