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From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

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Périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville

La Politique de la ville fédère l’ensemble des partenaires institutionnels, économiques, associatifs, et inscrit dans un document unique leurs actions au bénéfice de quartiers en décrochage. Elle est mise en œuvre localement dans le cadre des contrats de ville, qui devront tous être signés avant…

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Updated on August 24, 2018

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QPV - Quartiers prioritaires de la politique de la Ville de 2015 à 2023 sur le Haut-Rhin

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014. Le quartier prioritaire a pour but de réduire la complexité du maillage des zones socialement défavorisées. Il entre en vigueur le 1er janvier 2015 en remplacement des…

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Updated on October 27, 2017

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Conseils citoyens des quartiers prioritaires sur Mulhouse

Périmètres des conseils citoyen des quartiers prioritaires sur le territoire de Mulhouse. Des Conseils citoyens agissent au cœur des six quartiers prioritaires de Mulhouse, dans le cadre de la Politique de la Ville. Ce dispositif de participation citoyenne est issu de la loi Lamy (loi de…

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Updated on October 25, 2017

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Territoires de Veille Active

Territoires bénéficiant d’un accompagnement via le contrat de ville en terme d’ingénierie et de mobilisation de la solidarité locale par le biais de dispositifs spécifiques tels que programme de réussite éducative, postes d’adultes relais au sein des associations ... La délimitation de ces…

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Updated 1 month ago

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Quartier prioritaire de Politique de la Ville

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole. La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie…

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Updated on October 3, 2024

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Périmètre de renouvellement urbain

Périmètre d'intervention des actions de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pour accompagner des projets urbains globaux pour transformer les quartiers en profondeur : En réinsérant les quartiers dans la ville. En créant la mixité sociale dans l'habitat ; En introduisant de la…

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Updated 1 month ago

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Territoire Entrepreneurs

Le Territoire Entrepreneur (anciennement dénommé zones franches urbaines ou ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. En accordant des exonérations fiscales et sociales aux entreprises présentes, son ambition est de redynamiser des…

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Updated on June 14, 2024

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Indicateurs socio démographiques 2010 Quartiers Prioritaires m2A

Indicateurs socio-démographiques 2010 des quartiers prioritaires Politique de la Ville. Caractéristiques de la population et des ménages. Source : Insee Couverture Spatiale : Illzach - Mulhouse - Wittenheim

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Updated on May 31, 2017

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Demandeurs d'emploi 2014 Quartiers prioritaires m2A

Caractéristiques des demandeurs d'emploi en fin de mois (defm), en 2014, dans les Quartiers Prioritaires Politique de la Ville de m2A : nombre, âge, genre, niveau de formation, niveau de qualification, durée du chômage. Source : Pôle Emploi Couverture Spatiale : Illzach - Mulhouse - Wittenheim

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Updated on May 31, 2017

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Indicateurs revenus 2012 à 2015 Quartiers prioritaires m2A

Indicateurs fiscaux 2012 à 2015, dans les quartiers prioritaires Politique de la Ville de m2A. Taux de pauvreté, taux de bas revenus, part des locataires. Source : fichiers fiscaux, Insee. Couverture Spatiale : Illzach - Mulhouse - Wittenheim

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Updated on November 27, 2019

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Contrat de ville - ZUS

From La Rochelle

Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires. (source : INSEE)

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Updated on October 7, 2020

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Contrat de ville – Quartiers Prioritaires

From La Rochelle

Périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour l'application de la TVA à 5,5 %.Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole.

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Updated on October 7, 2020

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QPV - Quartiers prioritaires de la politique de la Ville depuis 2024 sur le territoire de m2A

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 et modifiés par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. Le quartier prioritaire a pour but de réduire la complexité du maillage des zones socialement défavorisées. Il…

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Updated on January 15, 2024

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Quartiers en Politique de la Ville

From Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Cette couche géolocalise les différents quartiers prioritaires et de veilles sur la communauté d’agglomération. Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont des territoires d'intervention du ministère de la Ville, définis par la loi de programmation pour la ville et la cohésion…

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Updated 1 day ago

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Captages prioritaires et sensibles du bassin Seine-Normandie (captages prioritaires sensibles) captages prioritaires sensibles

From Agence de l'eau Seine-Normandie

La préservation à long terme de la ressource en eau utilisée pour l’alimentation en eau potable a été identifiée comme objectif prioritaire. L’une des actions menée pour répondre à cet objectif est d’assurer la protection de l’aire d’alimentation de 500 captages les plus menacés par les pollutions…

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Updated on June 18, 2024

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Communes prioritaires Isère Médecins

From Conseil départemental de l'Isère

Le dispositif Isère Médecins se décline en 5 grands axes : - Une bourse de 56 000€ pour les internes en médecine générale - Une aide à l'installation à hauteur de 10 000€ pour les médecins généralistes - Une indemnité de 750€ pour devenir Maîtres de Stages des Universités - Une subvention de 100…

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Updated on September 24, 2019