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Prescriptions surfaciques du Plan Local d'Urbanisme (EN VIGUEUR) Modification 6 approuvé le 09/07/2022 - Commune d'Anglet

Prescriptions surfaciques du plan local d'urbanisme en vigueur sur la commune d'Anglet du 09 juillet 2022 (modification 6). L'ensemble des pièces du PLU en vigueur sont consultables sur le site de la ville d'Anglet. Le jeu de données est en conformité avec le standard CNIG PLU de février 2021.

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on December 2, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Prescriptions surfaciques du Plan Local d'Urbanisme (ABROGE) Modification 5 approuvé le 24/10/2020 - Commune d'Anglet

From Commune d'Anglet

Prescriptions surfaciques du plan local d'urbanisme abrogé sur la commune d'Anglet du 24 octobre 2020 (modification 5). Le jeu de données est en conformité avec le standard CNIG PLU de février 2021.

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on December 2, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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