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Prescription linéaire d'un document d'urbanisme du Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à…

Updated 1 week ago

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Prescriptions linéaires des documents d'urbanisme des Pyrénées-Orientales

From DDTM Pyrénées-Orientales

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Il s'agit là d'une prescription se présentant sous la forme d'une information linéaire, qui apparait sur les documents graphiques du PLU (une prescription qui se superpose à une zone du…

Updated 4 days ago

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