This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 59,621 datasets on data.gouv.fr

1 results

Sort by:

Taux de risque collectifs de cotisation AT/MP

Taux de risque collectifs du prélèvement social employeur Accident de Travail / Maladie Professionnelle. Attention, ces taux communs par activité ne sont pas les taux finaux à payer par l'employeur, mais les taux collectifs (cela dépend de l'effectif de l'entreprise et de la colonne "Taux commun…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on December 15, 2023

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites