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Taux de la taxe locale sur la publicité extérieure appliqué par la Ville d'Antibes

L’article n°171 de la loi n°2008-776 de modernisation de l’économie adoptée le 04.08.2008, codifié aux articles L.2333-6 du Code général des Collectivités territoriales, a créé une nouvelle taxe dénommée la taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 01.01.2009. La Taxe locale sur la…

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Updated on June 13, 2024

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Règlement local de publicité : Enseignes (URB_RLP_ZonesEnseignes) URB_RLP_ZonesEnseignes

From Brest métropole

Zonage reglementaire pour les enseignes Thématique Urbanisme Producteur Brest métropole Attributions Faire figurer la mention suivante sur tous les documents qui réutilisent les données du RLP : "RLP approuvé le 06 décembre 2019" Créateur Atelier d'études urbaines Fiche détaillée INSPIRE Id…

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Updated 4 days ago

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Règlement local de publicité : Publicité et pré-enseignes (URB_RLP_ZonesPubPreEnseignes) URB_RLP_ZonesPubPreEnseignes

From Brest métropole

Zonage réglementaire pour l'implantation des enseignes, de la publicité et des préenseignes Thématique Urbanisme Producteur Brest métropole Attributions Faire figurer la mention suivante sur tous les documents qui réutilisent les données du RLP : "RLP approuvé le 06 décembre 2019" Créateur Atelier…

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Updated 4 days ago

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