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Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS)

Localisation des zones de préemption au profit du Département au titre des ENS. Les espaces naturels sensibles désignent des sites naturels présentant une richesse écologique potentiellement menacée par la pression urbaine ou les activités humaines. Ce jeu de données présente les zones de…

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Updated on February 23, 2016

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Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat

From Ville de Rueil-Malmaison

Définition des zones de sauvegarde du commerce et l'artisanat Toute cession de fonds atisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux intervenant dans le périmètre de sauvegarde du commerce de proximité peut faire l'objet d'un droit de préemption de la commune, c'est-à-dire du droit de…

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55.55555555555556/100

Updated on June 12, 2020

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Droits de préemption urbain simple et renforcé

From Ville de Rueil-Malmaison

Zones de droits de préemption urbain simple et renforcé La Ville de Rueil-Malmaison et l'Etablissement Public Territorial (EPT) Paris Ouest La Défense (POLD) ont instauré un droit de préemption urbain simple ainsi qu'un droit de préemption renforcé afin de favoriser le développement de l'offre…

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Updated on June 12, 2020

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