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PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation Moyenne Moselle - PONT-SAINT-VINCENT (54432)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les…

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PPRN – Périmètre du PPRN MT - Coteau de Moselle - PONT-SAINT-VINCENT (54432)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans…

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PPRN – Zone réglementée du PPRN MT - Coteau de Moselle - PONT-SAINT-VINCENT (54432)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau…

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PPRN – Périmètre du PPR Inondation Moyenne Moselle - PONT-SAINT-VINCENT (54432)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.

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PPRN – Origine du risque mouvement de terrain - Coteau de Moselle - PONT-SAINT-VINCENT (54432)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance…

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PPRN – Couches réglementaires du PPRN MT - Coteau de Moselle - PONT-SAINT-VINCENT (54432)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires conforme au standard COVADIS des risques mouvements de terrain ainsi que les pièces jointes associées au format PDF.

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PPRN – Entité à l’origine du risque du PPR Inondation Moyenne Moselle - PONT-SAINT-VINCENT (54432)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

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PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation Moyenne Moselle - PONT-SAINT-VINCENT (54432)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

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