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From Agence nationale de la cohésion des territoires

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Zones urbaines sensibles (ZUS)

La loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (3 de l'article 42, modifié par l’article 2 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996) définit les zones urbaines sensibles. Elles sont définies comme des zones « caractérisées par la présence de…

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Updated on January 23, 2018

From Agence nationale de la cohésion des territoires

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Quartiers prioritaires de la politique de la ville - Habitat ancien dégradé

L'arrêté du 19 janvier 2018 détermine la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé et faisant l'objet d'une convention pluriannuelle prévue à l'article 10-3 de la loi n°2003-710 du 1er août 2003. L'article 199…

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Updated on June 18, 2018

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Quartiers prioritaires de la politique de la ville

La couche graphique décrit les périmètres de la géographie prioritaire de la politique de la ville en Île-de-France. La politique de la ville repose sur un partenariat entre l’Etat, les collectivités locales et leurs partenaires (bailleurs sociaux, milieux économiques, CAF, associations...) et…

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Updated on July 24, 2017

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ZUS, ZRU et ZFU

Périmètres des "Zones Urbaines Sensibles" (ZUS), des "Zones de Redynamisation Urbaines" (ZRU) et des "Zones Franches Urbaines" (ZFU). Cette géographie prioritaire a été mise en oeuvre par le "Pacte de relance pour la ville" (loi du 14 novembre 1996 mise en vigueur au 1er janvier 1997) selon le…

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Updated on April 22, 2014

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Grand Projet de Ville (GPV)

Le programme des GPV, pour la période 2000-2006, prend le relais des Grands Projets Urbains (GPU) lancé entre 1991 et 1994. Il s'intègre aux Contrats de Ville qu'il vient compléter et renforcer. Le GPV est un projet global de développement social et urbain, s'inscrivant dans la durée (10-15 ans),…

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Updated on April 22, 2014

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L'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la mise en oeuvre des programmes de renouvellement urbain

From Cour des comptes

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a examiné la gestion de l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la conduite de ses programmes d’intervention. Au coeur de la politique de la ville, l’ANRU, qui a pour mission la réalisation du programme national de…

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Updated on June 17, 2020

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Périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville 2024

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Updated on February 14, 2024

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Zones franches urbaines

Les ZFU intègrent le périmètre d'une ZRU, mais s'élargissent à des espaces limitrophes. Elles correspondent aux quartiers de plus de 10 000 habitants présentant les caractéristiques les plus dégradées en termes de chômage, de qualification professionnelle ou de ressources des communes concernées.…

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Updated on April 22, 2014

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Quartiers de veille active (QVA) QVA

"Les quartiers qui relèvent, au 31 décembre 2014, d'un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d'un quartier prioritaire de la politique de la ville à compter du 1er janvier 2015 font l'objet d'un dispositif de veille active mis en place par l'Etat et les…

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Updated on March 15, 2019

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Les villes moyennes en Occitanie

From Cour des comptes

La Cour et la chambre régionale des comptes Occitanie ont conduit une enquête portant sur 26 villes moyennes d’Occitanie et leurs établissement publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces territoires, qui regroupent 1,8 million d’habitants, soit 31 % de la population et 18 % des emplois de…

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Updated on January 18, 2021

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Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs)

Les Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le contrat urbain de cohésion sociale est un contrat passé entre l’Etat et les collectivités territoriales qui engage…

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Updated on April 10, 2018

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Subventions politique de la ville

En application du décret n°2017-779 du 5 mai 2017, l'ANCT met à disposition les données essentielles des subventions politique de la ville. Le format des données est décrit dans l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de…

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Updated on February 16, 2024

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Programme Cités de l'emploi

Présentation Le programme a pour objectif de renforcer l’accès à l’emploi et à la formation professionnelle des habitants des QPV, en facilitant, d’une part le recours au droit commun et, d’autre part, en mobilisant des dispositifs spécifiques à l’instar du PaQte, des emplois francs ou encore des…

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Updated on October 13, 2022

From Agence nationale de la cohésion des territoires

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Programme Cités Éducatives

Présentation Le programme a pour objectif de mobiliser et de structurer tous les acteurs de la communauté éducative (État, collectivités locales, parents, associations, intervenants du périscolaire, travailleurs sociaux, écoles et collèges…) autour d’enjeux éducatifs partagés pour consolider la…

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Updated on August 17, 2023

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Subventions au titre de la politique de la ville

From Hauts-de-Seine le Département

Montant des subventions départementales par bénéficiaire, accordées à partir de 2015, au titre de la politique de la ville, suite à la réforme de 2014 L’intervention départementale en matière de politique de la ville se traduit, d’une part par un soutien financier en faveur des politiques locales…

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Updated on January 26, 2024

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Engagements financiers au titre du dispositif Quartier d’avenir – Hauts-de-Seine

From Hauts-de-Seine le Département

Engagements financiers par quartier en matière de renouvellement urbain et de requalification des quartiers au titre du dispositif « Quartier d’avenir – Hauts-de-Seine ». Par délibération du 2 avril 2021, le Conseil départemental a approuvé un nouveau dispositif d’intervention en matière de…

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Updated on January 24, 2024

From Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

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Etudes publiées sur Circé Etudes Normandie

CIRCÉ est un catalogue d'études, des analyses et des rapports produits en Normandie et sur la Normandie. http://www.etudes-normandie.fr/accueil Le tableau déposé sur data.gouv.fr est la liste des 1790 études recensées dans circé au 21 juillet 2021. CIRCÉ est le fruit d'un travail partenarial entre…

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Updated on March 9, 2022

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Quartiers prioritaires de la ville de Saint-Quentin

From Saint Quentin (Aisne)

Cette donnée indique les zones considérées par la loi comme quartiers prioritaires sur la commune de Saint-Quentin.Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole. Ces nouvelles délimitations viennent…

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Updated on July 7, 2023

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Quartiers prioritaires politique de la ville

From Communauté d'Agglomération de Nevers

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014, rectifiés par le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de…

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Updated on February 6, 2018