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Parcelles en Agriculture Biologique (AB) déclarées à la PAC (Politique Agricole Commune) Politique Agricole Commune

Description des données Les données diffusées correspondent aux parcelles déclarées en agriculture biologique et en conversion lors des demandes d'aides de la Politique Agricole Commune (PAC) au titre des campagnes de 2019 à 2023 - dans leur situation connue et arrêtée par l'administration en…

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Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune

From Agence de services et de paiement (ASP)

Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires…

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Codes cultures PAC

From Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - Auvergne-Rhône-Alpes

Fichiers des codes cultures PAC et leurs libellés (au format tableur ODS), retranscrits depuis les notices Liste des cultures et précisions (Métropole et DOM) en PDF disponibles sur ISIS (avec l'aide de Tabula). Années : 2015 à 2024 La structure des fichiers et leur contenu ont légèrement varié au…

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Aides perçus par les bénéficiaires au titre de la PAC

From MALTE BRUN

Historique sur trois ans (2010 à 2012) des aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. Ces données sont publiées en PDF sur data.gouv.fr : https://www.data.gouv.fr/storage/f/2014-08-04T13-17-39/telepac-beneficiaires-2010-2012.pdf MalteBrun a automatisé la lecture des 3397 pages de ce…