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Zones de répartition des eaux souterraines (surface)

Description : Les zones de répartition des eaux sont des zones comprenant des bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques ou des systèmes aquifères, caractérisées par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Procédure : Ces zones sont…

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55.55555555555556/100

Updated on July 7, 2015

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Aide à finalité régionale en Poitou-Charentes (surface)

From DREAL Poitou-Charentes

La carte des aides à finalité régionale définit les zones et, selon les zones, les limites et conditions dans lesquelles des aides publiques en faveur de l'investissement des entreprises peuvent être considérées, en application du règlement (CE) n°1628/2006 de la commission du 24 octobre 2006,…

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