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SUP PM4 - Servitudes relatives aux zones de rétention d'eau, aux zones de mobilité des cours des cours d'eau et aux zones dites stratégiques pour la gestion de l'eau en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Les terrains riverains d'un cours d'eau ou de la dérivation d'un cours d'eau, ou situés dans leur bassin versant, ou dans une zone estuarienne peuvent être grevées d'une servitude d'utilité publique ayant un ou plusieurs des objets suivants : - création de zones de rétention temporaire des eaux de…

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PM4_Generateur_SUP_S_073

From DDT Savoie

Servitude relative aux zones de rétention d’eau, aux zones de mobilité des cours d’eau et aux zones dites "stratégiques pour la gestion de l’eau"

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