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Périmètres réglementés des PPRT, assiettes de servitudes PM3 dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article…

Updated 1 week ago

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SUP - ICPE ou sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3 dans le cadre d'un PPRT

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated 1 week ago

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SUP PM3 - Plans de prévention des risques technologiques en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Il s'agit de servitudes résultant de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de…

Updated 1 week ago

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Assiettes liées à la servitude de catégorie PM3 (Prévention risques technologiques) en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection…

Updated 3 days ago

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Périmètres réglementés des PPRT, assiettes de servitudes PM3 du Finistère

From DDTM Finistère

Updated 1 week ago

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Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes PM3 (PPRT) dans le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated on October 7, 2022

License Not Specified

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Enveloppe des zonages réglementaires liés aux servitudes PM3 (PPRT) dans le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated on October 7, 2022

License Not Specified

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Table contenant la liste des servitudes d'utilité publique de catégorie PM3

From DDTM Pas-de-Calais

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une…

Updated 4 days ago

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Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP PM3 et les actes les instituant.

From DDTM Pas-de-Calais

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

Updated 4 days ago

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Générateurs liés à la servitude de catégorie PM3 (Prévention risques technologiques) en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a…

Updated 3 days ago

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Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM3 (Plan de prévention des risques technologiques) du département des Yvelines

From DDT Yvelines

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Il s'agit de servitudes résultant de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles…

Updated 4 days ago

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Générateurs des servitudes d'utilité publique SUP PM3 (Périmètre réglementé du Plan de Prévention des Risques PPR) en Corrèze

From Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

PM3_GENERATEUR_SUP_S Générateurs des servitudes d'utilité publique SUP PM3 (Périmètre réglementé du Plan de Prévention des Risques PPR) en Corrèze

Updated 4 days ago

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Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM3 (Plan de prévention des risques technologiques) du département des Yvelines

From DDT Yvelines

Updated 4 days ago

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Gestionnaires des servitudes SUP PM3 (Périmètre réglementé du PPR - Plan de Prévention des Risques) en Corrèze

From Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

PM3_GESTIONNAIRE_SUP Gestionnaires des servitudes SUP PM3 (Périmètre réglementé du PPR - Plan de Prévention des Risques) en Corrèze Table contenant la liste de gestionnaires de servitude d'utilité publique PM3 Standard CNIG 2016

Updated 4 days ago

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Liste des actes instituant des servitudes SUP PM3 (Périmètre réglementé du PPR - Plan de Prévention des Risques) en Corrèze

From Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

PM3_SERVITUDE_ACTE_SUP Données servant à créer un lien entre les identifiants des SUP et celui des actes instituants ces servitudes. Standard CNIG 2016

Updated 4 days ago

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Périmètres réglementés des PPRT, assiettes de servitudes PM3 en Corrèze

From Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

PM3_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes PM3 Standard CNIG 2016 Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les…

Updated 4 days ago

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Liste des actes instituant une servitude d'utilité publique SUP PM3 (Périmètre réglementé du PPR - Plan de Prévention des Risques) en Corrèze

From Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

PM3_ACTE_SUP Liste des actes instituant une servitude d'utilité publique SUP PM3 (Périmètre réglementé du PPR - Plan de Prévention des Risques) en Corrèze Standard CNIG 2016

Updated 4 days ago

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