This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 59,600 datasets on data.gouv.fr

8 results

Sort by:

Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM2 (périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes de catégorie PM2 peuvent être instaurées : a) au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), susceptible de créer, par danger d'explosion ou d'émanation de produits nocifs, des risques très…

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

SUP PM2 - Servitudes relatives aux installations classées pour l'environnement

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

SERVITUDES RESULTANT DE L'APPLICATION DES ARTICLES L. 515-8 à L. 515-12 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT 1 / Servitudes pouvant être instaurées, au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) , susceptible de…

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Générateurs liés à la servitude de catégorie PM2 en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Ces servitudes peuvent être instaurée au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), susceptible de créer, par danger d'explosion ou d'émanation de produits nocifs, des risques très importants pour la santé…

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Assiettes liées à la servitude de catégorie PM2 en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Générateurs liés à la servitude de catégorie PM2 en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM2(installations classées) dans la région normandie

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated on October 18, 2024

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM2(installations classées) dans la région normandie

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated on October 18, 2024

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

* Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM2 (ICPE) en Corrèze

From Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

PM2_ASSIETTE_SUP_S * La DDT n'est pas responsable de cette donnée, elle est publiée à titre informatif. La Dreal Nouvelle-Aquitaine est le gestionnaire Les servitudes de catégorie PM2 peuvent être instaurées : a) au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation…

Updated 1 week ago

License Not Specified

0 reuses
0 favorites