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Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1 dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : - les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et…

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Zonages réglementaires des PPRN générateurs de servitudes PM1 en Haute-Savoie

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

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SUP PM1 - Plans de prévention des risques naturels prévisibles et plans de prévention de risques miniers en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Il s'agit des servitudes résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et des plans de prévention des risques miniers (PPRM) établis en application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement. Les PPRNP sont destinés à la prévention…

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Zonages réglementaires des PPRN assiettes de servitudes PM1 en Haute-Savoie

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

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Assiettes liées à la servitude de catégorie PM1 (Prévention risques naturels prévisibles ou miniers) en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Enveloppes des zonages liées à la servitude de catégorie PM1 (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers). L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Les entités surfaciques sont relatives…

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Table contenant la liste des servitudes d'utilité publique de catégorie PM1

From DDTM Pas-de-Calais

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une…

Updated 1 week ago

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Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1

From DDTM Pas-de-Calais

les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions; - les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou…

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Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1 du Finistère

From DDTM Finistère

Updated 3 weeks ago

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Générateurs liés à la servitude de catégorie PM1 (Prévention des risques naturels prévisibles ou miniers) en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

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Table contenant la liste des actes instituant la SUP PM1

From DDTM Pas-de-Calais

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la…

Updated 1 week ago

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Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes PM1 (PPR) dans le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a…

Updated on July 27, 2022

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Enveloppe des zonages réglementaires liés aux servitudes PM1(PPR) dans le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM1 (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers)L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit…

Updated on July 27, 2022

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Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP PM1 et les actes les instituant.

From DDTM Pas-de-Calais

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

Updated 1 week ago

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DDT 70- Assiette de la servitude d'utilité publique PM1

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. Dans le cas des PM1, l'assiette est égale au tracé du générateur (obtenue par duplication du générateur). En Haute-Saône, les PM1 concernent uniquement des Plans de Préventions des Risques…

Updated 1 week ago

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DDT 70- Générateurs de la servitude d'utilité publique PM1

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. Dans le cas des SUP PM1, le générateur correspond aux zonages…

Updated 1 week ago

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DDT 70- Liste des servitudes d'utilité publique de la Haute-Saône (70)

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Updated 2 weeks ago

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Zonages règlementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1 - Tarn

From DDT Tarn

Updated 1 week ago

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Périmètres des plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Ariège.

From Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation applicables selon le stade de l'élaboration des plans de prévention des risques naturels (PPRN). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il…

Updated 1 week ago

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Générateurs surfaciques liés aux servitudes de catégorie PM1 (Plans de Prévention des Risques naturels) dans les Yvelines

From DDT Yvelines

Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM1 (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers) Servitudes reportées en annexe de l'article R. 126-1 du Code de l'urbanisme dans les rubriques : IV- Servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publiques B -…

Updated 1 week ago

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Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1 - Tarn

From DDT Tarn

Updated 1 week ago

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