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SUDOCUH-2019-COM-PLUi-MET - Etat d'avancement par commune des PLUi en métropole

From Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit, la composition communale par PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en…

Updated 2 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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SUDOCUH-2019-COM-PLUiS-MET-DOM - Etat d'avancement des communes des PLUiS en métropole et DOM

From Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit, la composition communale par PLUiS (Plan Local d'Urbanisme intercommunal sectoriel), les procédures en élaboration ou révision du PLUiS en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des…

Updated 1 week ago

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