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Search among 59,598 datasets on data.gouv.fr

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SUDOCUH-2019-DU-MET - Etat d'avancement des DU

From Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit, par DU (document d'urbanisme), les procédures en élaboration ou révision du DU en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici…

Updated 3 days ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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SUDOCUH-2019-PLUiS-MET - Etat d'avancement des PLUiS en métropole

From Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit, par PLUiS (Plan Local d'Urbanisme intercommunal sectoriel), les procédures en élaboration ou révision du PLUiS en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et…

Updated 2 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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SUDOCUH-2019-DU-DOM - Etat d'avancement des DU des départements d'Outre-mer

From Ministère de la Transition écologique

Updated on September 26, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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SUDOCUH-2019-PLUi-MET-DOM - Etat d'avancement des communes des PLUi en métropole et DOM

From Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit, la composition communale par PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en…

Updated 2 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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SUDOCUH-2019-DU-MET-DOM - Etat d'avancement des DU

From Ministère de la Transition écologique

Updated 1 month ago

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