This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 59,607 datasets on data.gouv.fr

2 results

Sort by:

Cadastre graphique de la Commune de Ploemeur

Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national. Le plan du cadastre d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on July 31, 2019

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Document d'urbanisme de la commune de Ploemeur

From Lorient Agglomération

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale. Le PLU a été approuvé le 14 mars 2013, mis à jour les 21 janvier 2014 et 30 novembre 2015, modifié le 5 octobre 2016, mis à jour le 27 juillet 2017, modifié le 4 octobre 2017, mis en compatibilité le 2…

Metadata quality:

33.33333333333333/100

Updated on November 8, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites