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Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015), jaune effort financier de l’État en faveur des associations

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Cette annexe au projet de loi de finances pour 2015 dresse pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2013, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l’année 2013, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant…

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Updated on December 13, 2018

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Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données brutes issues du PLF 2015 et de ses annexes, à savoir : Nomenclature par destination (MPA) Recettes fiscales nettes BG (Budget Général) par mission T2 / HT2 BA (Budgets Annexes) par mission T2 / HT2 CS (Comptes Spéciaux) par mission T2 / HT2 BG par ministère T2 / HT2 BA par ministère T2 /…

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Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Cette annexe au projet de loi de finances pour 2015 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Ces données sont établies sur la base des informations communiquées par les différents cabinets ministériels. Le…

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Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015), données du volet performance

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont…

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