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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale – Données des Rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS)

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Les rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS), prennent la suite des programmes de qualité et d’efficience (PQE). Ils permettent d’apprécier les résultats des politiques de sécurité sociale au regard des objectifs qui leur sont assignés. Annexés au projet de loi de…

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Updated on January 6, 2022

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Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), données du volet performance

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont…

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Updated on December 13, 2018

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Projets annuels de performances (PAP) 2023 - Objectifs et indicateurs de performance

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Projets annuels de performances (PAP) 2023 - Objectifs et indicateurs de performance

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Updated on October 20, 2022

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Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 et de ses annexes, à savoir : - Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA) - Recettes fiscales nettes - Budget général (BG) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Budgets annexes (BA) par mission titre 2 /…

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Updated on December 13, 2018

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Performance de la dépense

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Les données publiées sont issues des rapports annuels de performance 2020 annexés au projet de loi de règlement pour 2020. Les données de la performance permettent de visualiser facilement au moyen d’indicateurs de performance, les objectifs poursuivis et leurs résultats, pour chacune des grandes…

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Updated on September 30, 2021

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Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), annexe projet annuel de performance (PAP) (PLF 2019) PLF 2019

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Updated on December 13, 2018

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Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données du du volet performance des annexes projet annuel de performance (PAP)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Updated on December 13, 2018

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), données des annexes projet annuel de performance (PAP) (PLF 2012) PLF 2012

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Compléments de données : Budget général (BG) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature) Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination Comptes spéciaux (CAS) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature) Comptes de concours financiers (CCF) par mission sur…

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Updated on December 13, 2018

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Projet de loi de règlement 2019 (PLR 2019)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Les données annexées présentent : La nomenclature Mission / Programme / Action / Sous Action et ministères (PLR2019-Nomenclature.xls) les crédits consommés en 2019 en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) en fonction des ministères, des missions, programmes et actions ainsi…