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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC4 (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes de catégorie AC4 concernent les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) : Instaurées par les articles 69 à…

Updated 2 weeks ago

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