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Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 01

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Les dossiers, communément appelés Sacs à procès, décrits dans cette base de données contiennent les procès jugés en appel par le Parlement de Toulouse du XVIIe siècle au XVIIIe siècle. Cette base est aujourd’hui riche d’environ 14 000 fiches. Le travail de dépouillement et d’enrichissement se…

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Updated on January 29, 2024

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Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 962

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose les photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 962 du jeu de données Sacs à procès du Parlement de Toulouse, Lot 02. Ces photos ont été réalisées par les équipes des Archives départementales de la Haute-Garonne. Descriptif de l'affaire : Meurtre où sont…

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Updated on January 31, 2024

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Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 02

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

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Updated on January 25, 2024

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Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 15876

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose les photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 15876, un Sac à procès du Parlement de Toulouse qui a été conservé en l'état et n'a pas encore été étudié. Ces photos ont été réalisées par les équipes des Archives départementales de la Haute-Garonne. Descriptif…

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Updated on January 31, 2024

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Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 1522

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose les photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 1522 du jeu de données Sacs à procès du Parlement de Toulouse, Lot 02. Ces photos ont été réalisées par les équipes des Archives départementales de la Haute-Garonne. Descriptif de l'affaire : Vol sur vente de…

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Updated on January 31, 2024

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Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 22955

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose les photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 22955 du jeu de données Sacs à procès du Parlement de Toulouse, Lot 02. Ces photos ont été réalisées par les équipes des Archives départementales de la Haute-Garonne. Descriptif de l'affaire : Louise ESTEVE…

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Updated on January 31, 2024

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Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 3058

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose les photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 3058 du jeu de données Sacs à procès du Parlement de Toulouse, Lot 02. Ces photos ont été réalisées par les équipes des Archives départementales de la Haute-Garonne. Descriptif de l'affaire : Crime d'assassinat…

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Updated on January 31, 2024

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Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 10795

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose les photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 10795 du jeu de données Sacs à procès du Parlement de Toulouse, Lot 02. Ces photos ont été réalisées par les équipes des Archives départementales de la Haute-Garonne. Descriptif de l'affaire : Le 8 novembre 1785,…

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Updated on January 31, 2024

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Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 11203

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose les photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 11203 du jeu de données Sacs à procès du Parlement de Toulouse, Lot 02. Ces photos ont été réalisées par les équipes des Archives départementales de la Haute-Garonne. Descriptif de l'affaire : Le 12 décembre 1740,…

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Updated on January 31, 2024

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Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 03

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

La base de données des sacs à procès comporte aujourd’hui près de 15 000 fiches : elle vient en effet d’être enrichie de près de 900 fiches supplémentaires. Dans leur plus grande majorité, il s’agit de procédures civiles du XVIIIe siècle. Si au premier abord elles semblent moins fascinantes que…

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Updated on August 30, 2024

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