Liste des communes couvertes par des opérations de revitalisation de territoire (ORT) ORT From Ministère de la Cohésion des territoires Veuillez retrouver la liste des communes ayant signé des opérations de revitalisation de territoire (ORT) au format CSV. Description des colonnes : - commune : la commune signataire d'une convention ORT, epci : établissements publics de coopération intercommunale, insee_dep : code INSEE du… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 3 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 3 favorites
Opération de revitalisation du territoire (ORT) dans le Haut-Rhin From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Lutter contre la dévitalisation des centres villes. Créée en 2018 par l’article 157 de la loi ELAN, l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) est un outil au service des collectivités locales volontaires pour la mise en œuvre de leur projet global de territoire visant la consolidation de… Updated 2 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
DONNEES : Périmètres ORT sur Colmar Agglomération From Colmar Agglomération Périmètre des opérations de revitalisation de territoire (ORT) créée par la loi ELAN du 23 novembre 2018 Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on August 13, 2024 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Périmètres des opérations de revitalisation des territoires dans le département de l'Orne From Direction Départementale des Territoires de l'Orne Périmètres précis des opérations de revitalisation des territoires - source : DDT61 - validité : 02/09/2024 Updated 2 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Périmètres Opérations de Revitalisation de Territoire de Tarbes et Lourdes From DDT Hautes-Pyrénées Créée en 2018 par l’article 157 de la loi ELAN, l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) est un outil au service des collectivités locales volontaires pour la mise en œuvre de leur projet global de territoire visant la consolidation de fonctions de centralité qui bénéficient à tous. Par… Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites