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Résultats des élections professionnelles pour les CAP et les CCP dans la fonction publique de l'État en 2018

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Du 29 novembre au 6 décembre 2018, les agents de la FPE ont élu leurs représentants du personnel au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires - CAP (pour les fonctionnaires), des commissions consultatives paritaires - CCP (pour les agents contractuels). Sont proposés…

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55.55555555555556/100

Updated on June 21, 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Résultats des élections professionnelles - période 2009-2012

From Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion

Ces données proviennent de l’exploitation des procès-verbaux des élections professionnelles CE, DP et DUP qui se sont déroulées entre le 01/01/2009 et le 31/12/2012. Par élection professionnelle, on compte un ou plusieurs collèges de salariés (un procès-verbal par collège). Seules les…

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88.88888888888889/100

Updated on May 4, 2018

Licence Ouverte / Open Licence

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Accords collectifs nationaux

From SNCF

Accords collectifs nationaux visant à mettre en place des politiques sociales communes à l’ensemble des salariés du Groupe public ferroviaire (SNCF). Ce jeu de données traduit la mise en place de l’unité sociale du Groupe public ferroviaire en 2015. Le dialogue social soutenu avec les…

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55.55555555555556/100

Updated on April 13, 2017

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018

From Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique

Répartition par organisation professionnelle des 2,4 millions de votes valablement exprimés. Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018, les élections professionnelles se sont déroulées pour la deuxième fois simultanément dans les trois versants de la fonction publique (État, territorial et…

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66.66666666666666/100

Updated on March 27, 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2014

From Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique

Répartition des 2,8 millions de votes dont 2,6 suffrages valablement exprimés par organisation professionnelle dans l'ensemble de la fonction publique en 2014. Les élections professionnelles se sont déroulées pour la première fois simultanément dans l’ensemble de la fonction publique d’État,…

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55.55555555555556/100

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Résultats des élections professionnelles pour les CAP dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2014

From Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique

Résultats obtenus en 2014 par les organisations syndicales dans les commissions administratives paritaires (CAP) nationales de la fonction publique de l’État. Sont également diffusés les résultats des CAP de la fonction publique territoriale. Les élections professionnelles se sont déroulées pour…

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66.66666666666666/100

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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