This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 59,603 datasets on data.gouv.fr

4 results

Sort by:

Opérations d'intérêt national (OIN) d'Île-de-France

Ce jeu de données représente les Opérations d'intérêt national d'Île-de-France en 2011. Une opération d'intérêt national (OIN) est, en France, une opération d'urbanisme à laquelle s'applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. Version : 1

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on October 7, 2016

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

Contours géographiques de l'Opération d'Intérêt National EcoVallée

From Métropole Nice Côte d'Azur

Vous trouverez ici les contours géographiques de l'Opération d'Intérêt National EcoVallée.

Metadata quality:

33.33333333333333/100

Updated on September 14, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Opération d’Intérêt National (OIN) du Grand Est

From DREAL Grand Est

N_OIN_R44 Une opération d’intérêt national (OIN) est, en France, une opération d’urbanisme à laquelle s’applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. L’État conserve dans ces zones la maîtrise de la politique d’urbanisme. Renforçant l’originalité du mécanisme des "OIN"…

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Périmètres des opérations d'intérêt national (OIN) en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Une opération d’intérêt national (OIN) est, en France, une opération d’urbanisme à laquelle s’applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. L’État conserve dans ces zones la maîtrise de la politique d’urbanisme. Renforçant l’originalité du mécanisme des "OIN" de 1983,…

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites