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[Observatoire habitat] Communes situées en zone tendue

Cette donnée liste les communes situées en zone tendue, conformément au décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts. La zone…

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55.55555555555556/100

Updated on April 19, 2022

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[Observatoire habitat] Périmètre des secteurs soumis au permis de louer

From Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le permis de louer est une autorisation préalable de mise en location pour toute location ou relocation de logements à usage de résidence principale. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la Stratégie territoriale de lutte contre l’habitat indigne et dégradé de la Métropole…

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55.55555555555556/100

Updated on April 18, 2022

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[Observatoire habitat] Copropriétés de l'accord partenarial pour une stratégie d'intervention sur les copropriétés dégradées

From Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Géolocalisation à la parcelle des copropriétés inscrites dans l'accord partenarial pour une stratégie d'intervention sur les copropriétés dégradées. A l'origine uniquement sur Marseille, deux copropriétés à Berre-l'Etang et Aix-en-Provence ont été ajoutées.

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55.55555555555556/100

Updated on January 13, 2022

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[Observatoire habitat] Périmètre d'intervention des agences locales de l'énergie

From Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Périmètre d'intervention des agences locales de l'énergie sur les communes de la Métropole Aix-Marseille Provence

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44.44444444444444/100

Updated on May 16, 2024

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[Observatoire habitat] Aires d'accueil et d'habitat des gens du voyage

From Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Ce jeu de données fournit une localisation détaillée et une caractérisation précise des aires d'accueil et d'habitat des gens du voyage , offrant une vue complète et informée sur les infrastructures disponibles.

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55.55555555555556/100

Updated on May 16, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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