This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 59,619 datasets on data.gouv.fr

5 results

Sort by:

Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par secteur NA38 x grandes catégories de mesures

From Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Données annuelles sur le montant des allégements de cotisations sociales, des employeurs du secteur privé, par secteur NA38i et par grandes catégories de mesures. ► _MISE A JOUR_ : fin d'année + ~200 jours. ** Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grande catégories sont reconnues…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on July 1, 2024

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par mesures

From Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Données annuelles sur le montant des allégements de cotisations sociales, des employeurs du secteur privé, par grandes catégories de mesures. ► _MISE A JOUR_ : fin d'année + ~200 jours. Les séries d'exonérations de cotisations sociales sont reconnues d'intérêt général par l'Autorité de la…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on July 1, 2024

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par région x grandes catégories de mesures

From Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Données annuelles sur le montant des allégements de cotisations sociales, des employeurs du secteur privé, par région et par grandes catégories de mesures. ► _MISE A JOUR_ : fin d'année + ~200 jours. ** Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grandes catégories de mesures sont…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on July 1, 2024

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par tranche de taille d'entreprise

From Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Données annuelles sur le montant des allégements de cotisations sociales, des employeurs du secteur privé, par tranche de taille de l'entreprise et par grandes catégories de mesures. ► _MISE A JOUR_ : fin d'année + ~200 jours. Source : Urssaf (entrepôt Pleiade) Champ : établissements employeurs du…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on July 1, 2024

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du régime général, par grandes catégories de mesures

From Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Données annuelles sur le montant des allégements de cotisations sociales, par grandes catégories de mesures et par secteur (privé / public). ► _MISE A JOUR_ : fin d'année + ~200 jours. ** Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grandes catégories de mesures sont reconnues d'intérêt…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on July 1, 2024

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites