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Catégories de navigation effectuées par les navires professionnels

Cette donnée n'est pas à jour de l'arrêté du 30 août 2021, modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et qui porte maintenant la limite pour les navires de 4e catégorie à 5 milles de la côte la plus proche. La catégorie de navigation pour laquelle un navire est…

Updated on July 9, 2024

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