Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau…

Updated on November 15, 2024

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Zones réglementées du PPRNi VAIR ET PETIT VAIR (linéaires)

From Direction Départementale des Territoires des Vosges

Updated on November 15, 2024

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Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1

From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

PM1_ASSIETTE_SUP_S_067

Updated on November 26, 2024

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Parcs Naturels Régionaux (PNR) en Grand-Est

From DREAL Grand Est

Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Les parcs naturels régionaux ont pour…

Updated on November 15, 2024

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Zones réglementées du plan de prévention des risques naturels des Ardennes

From DDT Ardennes

Zones réglementées PPRN08

Updated on November 15, 2024

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N_ZONE_REG_PPRN_20220003_S_050

From DDTM Manche

Updated on February 25, 2025

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Zonages réglementaires du département de l'Aveyron (PPRN)

From DDT Aveyron

Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. L'objectif de cette procédure est le contrôle du…

Updated on November 22, 2024

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Catastrophes naturelles à Digne-les-Bains

From Ville de Digne-les-Bains

Liste annuelle des déclarations d'état de catastrophe naturelle à Digne-les-Bains. Le fichier permet de connaître la date de la déclaration, le type de catastrophe et la zone géographique concernée. Le fichier compressé permet d'extraire des données au format XLS, ODS et CSV : *…

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Updated on May 9, 2019

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Zonage réglementaire des PPRN Inondation en Lot-et-Garonne

From Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Zonage réglementaire des PPRN Inondation en vigueur dans le département de Lot-et-Garonne. --------------- Le plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRi ou PPRNi) est un document de planification qui permet : • de délimiter les zones exposées aux risques d’inondation et d’y prévoir…

Updated on November 26, 2024

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Zonage règlementaire du PPRN Argile en Lot-et-Garonne

From Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Zonage règlementaire concernant le risque de tassements différentiels lié au retrait-gonflement des argiles. ------------------------------- Les périmètres de protection induisent les mesures de prévention à mettre en œuvre pour réduire le risque naturel mouvements de terrain différentiels liés au…

Updated on November 26, 2024

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Mode d'occupation du sol historique - année 1955

From Le Havre Seine Métropole

Découpage du territoire selon le mode d'occupation du sol (MOS) en 1955. Le mode d'occupation du sol présente 6 classes sur un niveau unique : surface hydrographique artificielle ; surface hydrographique naturelle ; infrastructure de transport ; surface agricole ; territoire artificialisé ;…

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55.55555555555556/100

Updated on January 14, 2025

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Mode d'occupation du sol historique - année 1985

From Le Havre Seine Métropole

Découpage du territoire selon le mode d'occupation du sol (MOS) en 1985. Le mode d'occupation du sol présente 6 classes sur un niveau unique : surface hydrographique artificielle ; surface hydrographique naturelle ; infrastructure de transport ; surface agricole ; territoire artificialisé ;…

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55.55555555555556/100

Updated on January 21, 2025

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Mode d'occupation du sol historique - année 1973

From Le Havre Seine Métropole

Découpage du territoire selon le mode d'occupation du sol (MOS) en 1973. Le mode d'occupation du sol présente 6 classes sur un niveau unique : surface hydrographique artificielle ; surface hydrographique naturelle ; infrastructure de transport ; surface agricole ; territoire artificialisé ;…

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55.55555555555556/100

Updated on December 18, 2024

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Mode d'occupation du sol historique - année 2011

From Le Havre Seine Métropole

Découpage du territoire selon le mode d'occupation du sol (MOS) en 2011. Le mode d'occupation du sol présente 6 classes sur un niveau unique : surface hydrographique artificielle ; surface hydrographique naturelle ; infrastructure de transport ; surface agricole ; territoire artificialisé ;…

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55.55555555555556/100

Updated 4 weeks ago

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Mode d'occupation du sol historique - année 2001

From Le Havre Seine Métropole

Découpage du territoire selon le mode d'occupation du sol (MOS) en 2001. Le mode d'occupation du sol présente 6 classes sur un niveau unique : surface hydrographique artificielle ; surface hydrographique naturelle ; infrastructure de transport ; surface agricole ; territoire artificialisé ;…

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55.55555555555556/100

Updated on April 9, 2024

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Espace public et espace vert - Equipements et services (EQU_POI_SERVICESEQU_B_ESPUB_V) EQU_POI_SERVICESEQU_B_ESPUB_V

From Brest métropole

Espaces ouverts au public et leurs services associés **Thématique **Services et équipements publics **Producteur **Pôle métropolitain du Pays de Brest **Créateur **SIG Pays de Brest **Fiche détaillée ** **INSPIRE ** **Id **EQU_POI_SERVICESEQU_B_ESPUB_V **Type **points **Echelle **1000 **Territoire…

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Updated 2 days ago

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Réserves naturelles régionales (NAT_ZON_ReservesNaturelles) NAT_ZON_ReservesNaturelles

From Brest métropole

Réserves naturelles régionales **Thématique **Patrimoine naturel **Producteur **INPN **Créateur ** **Fiche détaillée ** **INSPIRE ** **Id **NAT_ZON_ReservesNaturelles **Type **polygones **Echelle **5000 **Territoire **Pays de Brest

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55.55555555555556/100

Updated 4 days ago

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Bornes de recharge pour véhicules GNV

From Grenoble-Alpes Métropole

Ce jeu de données comprend l'ensemble des bornes de recharge pour véhicules GNV sur le territoire du SMMAG URL: https://data.mobilites-m.fr/api/points/json?types=gnv Infrastructures d'approvisionnement en GNV Une documentation plus complète de l'API M permettant notamment de filtrer les données…

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Updated on August 10, 2023

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