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Assiette des droits de mutation immobiliers

From Ministère de la Transition écologique

Assiette des droits de mutation immobiliers (parfois improprement appelés "frais de notaire"), par mois, département et type de droit, calculée à partir du produit des droits d'enregistrement perçus par la Direction Générale des Finances Publiques et publiée par le CGEDD (J. Friggit) dans son…

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Updated on February 7, 2024

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Evolution des mutations avec changement de résidence pour le personnel militaires sur 23 ans

From Ministère des Armées

champ : Il s'agit des mutations ouvrant droit à une indemnité pour changement de résidence, hors sortie d'école. remarque : Pour demeurer sur un périmètre constant, les effectifs de la Gendarmerie (y compris sous PMEA du ministère) n'ont pas été considérés. Les données utilisées sont issues des…

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Updated on September 25, 2024

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CARTE : Evolution des espaces naturels par communes alsaciennes entre 2000 et 2011/2012, évolution des surfaces en ha (BdOCS v2)-A4

From Région GRAND EST

Cette carte a été réalisée dans le but de quantifier l'évolution des espaces naturels dans chaque commune alsacienne sur la période 2000-2011/2012. Cette analyse se base sur le volume d'espaces naturels supplémentaires dénombré entre 2000 et 2011/2012 en valeur absolue en hectare. Cette…

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Updated on June 13, 2016

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CARTE : Mutations de l'occupation du sol dans le SCOT Montagne Vignoble Ried entre 2000 et 2012 (BdOCS v2)-A4

From Région GRAND EST

Cette carte a été réalisée dans le but de spatialiser les mutations opérées au niveau 1 de la nomenclature (territoires artificialisés/territoires agricoles/espaces naturels/milieux hydrographiques) dans le SCOT Montagne Vignoble Ried entre 2000 et 2012. Elle permet de mettre en avant l'évolution…

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Updated on June 13, 2016

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CARTE : Occupation du sol en Alsace en 2011/2012 au niveau 2 de la nomenclature (BdOCS v2)-A4

From Région GRAND EST

Cette carte a été réalisée dans le but de faire un état des lieux de l'occupation du sol au niveau 2 de la nomenclature en Alsace en 2011/2012. Il est possible d'étudier de manière plus fine l'occupation du sol de ce territoire en exploitant la BdOCS-CIGAL-2011/2012 aux niveaux 3 et 4. Cette…

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Updated on June 13, 2016

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CARTE : Occupation du sol en Alsace en 2011/2012 au niveau 1 de la nomenclature (BdOCS v2)-A4

From Région GRAND EST

Cette carte a été réalisée dans le but de faire un état des lieux de l'occupation du sol au niveau 1 de la nomenclature en Alsace en 2011/2012. Il est possible d'étudier de manière plus fine l'occupation du sol de ce territoire en exploitant la BdOCS-CIGAL-2011/2012 aux niveaux 2, 3 et 4. Cette…

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Updated on June 13, 2016

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CARTE : Occupation du sol dans le SCOT Rhin Vignoble Grand-Ballon en 2012 (BdOCS v2)-A4

From Région GRAND EST

Cette carte a été réalisée dans le but de faire un état des lieux de l'occupation du sol au niveau 2 de la nomenclature dans le SCOT Rhin Vignoble Grand-Ballon en 2012. Il est possible d'étudier de manière plus fine l'occupation du sol de ce territoire en exploitant la BdOCS-CIGAL-2011/2012 aux…

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Updated on June 13, 2016

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CARTE : Occupation du sol dans le SCOT Pays Thur Doller en 2012 (BdOCS v2)-A4

From Région GRAND EST

Cette carte a été réalisée dans le but de faire un état des lieux de l'occupation du sol au niveau 2 de la nomenclature dans le SCOT Pays Thur Doller en 2012. Il est possible d'étudier de manière plus fine l'occupation du sol de ce territoire en exploitant la BdOCS-CIGAL-2011/2012 aux niveaux 3 et…

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Updated on June 13, 2016

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CARTE : Occupation du sol en Alsace en 2011/2012 au niveau 3 de la nomenclature (BdOCS v2)-A3

From Région GRAND EST

Cette carte a été réalisée dans le but de faire un état des lieux de l'occupation du sol au niveau 3 de la nomenclature en Alsace en 2011/2012. Il est possible d'étudier de manière plus fine l'occupation du sol de ce territoire en exploitant la BdOCS-CIGAL-2011/2012 au niveau et 4. Des…

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CARTE : Occupation du sol en Alsace en 2011/2012 au niveau 4 de la nomenclature (BdOCS v2)-A0

From Région GRAND EST

Cette carte a été réalisée dans le but de faire un état des lieux de l'occupation du sol au niveau 4 de la nomenclature en Alsace en 2011/2012. Des cartographies simplifiées de l'occupation du sol en Alsace sont également disponibles. Cette cartographie s'inscrit dans le cadre du projet de la…

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Updated on June 13, 2016

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CARTE : Evolution des espaces naturels dans les communes alsaciennes entre 2000 et 2011/2012, évolution des surfaces en % (BdOCS v2)-A4

From Région GRAND EST

Cette carte a été réalisée dans le but de quantifier l'évolution des espaces naturels dans chaque commune alsacienne sur la période 2000-2011/2012. Cette analyse est exprimée en taux, soit le pourcentage que les espaces naturels supplémentaires représentent en 2011/2012 par rapport aux surfaces en…

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Updated on June 13, 2016

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CARTE : Occupation du sol dans le SCOT du Piémont des Vosges en 2011 (BdOCS v2)-A4

From Région GRAND EST

Cette carte a été réalisée dans le but de faire un état des lieux de l'occupation du sol au niveau 2 de la nomenclature dans le SCOT du Piémont des Vosges en 2011. Il est possible d'étudier de manière plus fine l'occupation du sol de ce territoire en exploitant la BdOCS-CIGAL-2011/2012 aux niveaux…

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CARTE : Mutations de l'occupation du sol dans le SCOT du Sundgau entre 2000 et 2012 (BdOCS v2)-A4

From Région GRAND EST

Cette carte a été réalisée dans le but de spatialiser les mutations opérées au niveau 1 de la nomenclature (territoires artificialisés/territoires agricoles/espaces naturels/milieux hydrographiques) dans le SCOT du Sundgau 2000 et 2012. Elle permet de mettre en avant l'évolution de l'occupation du…

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Updated on June 13, 2016

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CARTE : Mutations de l'occupation du sol dans le SCOT d'Alsace Bossue entre 2000 et 2011 (BdOCS v2)-A4

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Cette carte a été réalisée dans le but de spatialiser les mutations opérées au niveau 1 de la nomenclature (territoires artificialisés/territoires agricoles/espaces naturels/milieux hydrographiques) dans le SCOT d'Alsace Bossue entre 2000 et 2011. Elle permet de mettre en avant l'évolution de…

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Updated on June 13, 2016

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CARTE : Occupation du sol dans le SCOT d'Alsace Bossue en 2011 (BdOCS v2)-A4

From Région GRAND EST

Cette carte a été réalisée dans le but de faire un état des lieux de l'occupation du sol au niveau 2 de la nomenclature dans le SCOT d'Alsace Bossue en 2011. Il est possible d'étudier de manière plus fine l'occupation du sol de ce territoire en exploitant la BdOCS-CIGAL-2011/2012 aux niveaux 3 et…

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Updated on June 13, 2016

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CARTE : Mutations de l'occupation du sol dans le SCOT du Piémont des Vosges entre 2000 et 2011 (BdOCS v2)-A4

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Cette carte a été réalisée dans le but de spatialiser les mutations opérées au niveau 1 de la nomenclature (territoires artificialisés/territoires agricoles/espaces naturels/milieux hydrographiques) dans le SCOT du Piémont des Vosges entre 2000 et 2011. Elle permet de mettre en avant l'évolution…

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Updated on June 13, 2016

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CARTE : Occupation du sol dans le SCOT de Sélestat et sa région en 2011/2012 (BdOCS v2)-A4

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Cette carte a été réalisée dans le but de faire un état des lieux de l'occupation du sol au niveau 2 de la nomenclature dans le SCOT de Sélestat et sa région en 2011/2012. Il est possible d'étudier de manière plus fine l'occupation du sol de ce territoire en exploitant la BdOCS-CIGAL-2011/2012 aux…

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Updated on June 13, 2016

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CARTE : Mutations de l'occupation du sol en Alsace entre 2000 et 2011/2012 (mutations au niveau 1 de la nomenclature BdOCS v2)-A4

From Région GRAND EST

Cette carte a été réalisée dans le but de spatialiser les mutations opérées au niveau 1 de la nomenclature (territoires artificialisés/territoires agricoles/espaces naturels/milieux hydrographiques) sur le territoire alsacien entre 2000 et 2011/2012. Elle permet de mettre en avant l'évolution de…

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Updated on June 13, 2016

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CARTE : Occupation du sol dans le SCOT de la Région mulhousienne en 2012 (BdOCS v2)-A4

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Cette carte a été réalisée dans le but de faire un état des lieux de l'occupation du sol au niveau 2 de la nomenclature dans le SCOT de la Région mulhousienne en 2012. Il est possible d'étudier de manière plus fine l'occupation du sol de ce territoire en exploitant la BdOCS-CIGAL-2011/2012 aux…

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Updated on June 13, 2016

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CARTE : Occupation du sol dans le SCOT d'Alsace Nord en 2011 (BdOCS v2)-A4

From Région GRAND EST

Cette carte a été réalisée dans le but de faire un état des lieux de l'occupation du sol au niveau 2 de la nomenclature dans le SCOT d'Alsace Nord en 2011. Il est possible d'étudier de manière plus fine l'occupation du sol de ce territoire en exploitant la BdOCS-CIGAL-2011/2012 aux niveaux 3 et 4.…

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