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Dessins et modèles français 2020

From Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Ce jeu de données met à disposition les principales informations bibliographiques sur les dessins et modèles français déposés à l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, en 2020. Données à jour au 19/08/2021

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66.66666666666666/100

Updated on August 19, 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Jurisprudence et décisions d'opposition, nullité et déchéance

From Institut national de la propriété industrielle (INPI)

· L’essentiel des décisions judiciaires nationales en matière de marques (depuis 1904), de brevets (depuis 1823) et de dessins et modèles (depuis 1994) · Les Décisions du directeur général de l'INPI prises dans le cadre de la procédure d'opposition de marque (depuis 2004) et de la procédure de…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on October 3, 2024

Licence Ouverte / Open Licence

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