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Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF), en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et catégorie (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013

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Updated on December 13, 2018

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Fichier des missions du référentiel TOPAD

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Le fichier des missions de la DGFIP restitue les missions exercées en propre et héritées par l'ensemble des structures (et type de structures) du référentiel Topad au sein des directions territoriales (métropole et DOM) et de l’étranger (direction B31), actives au 1er jour du mois…

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Exécution du budget de l'État 2010, budget des comptes de concours financiers en crédits de paiement (CP) (PLR 2010)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données d'exécution des crédits de paiement (CP) du budget général par mission / programme / action et titre

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Updated on December 13, 2018

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Loi de finances initiale 2011, nomenclature performance

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

nomenclature des objectifs / indicateurs par missions programme et ministère.

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Exécution du budget de l'État 2010, budget général en crédits de paiement (CP) (PLR 2010)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données d'exécution des crédits de paiement (CP) du budget général par mission / programme / action et titre

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Exécution du budget de l'État 2012, en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement(CP) suivant la nomenclature mission, programme, action et catégorie (PLR 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement(CP) du budget de l'État (budget général, budgets annexes, comptes d'affectation spéciale) par Mission / Programme / Action et Catégorie telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2012.

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Exécution du budget de l'État 2012, en autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature ministère, programme, action et titre (PLR 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) du budget de l'État (budget général, budgets annexes, comptes d'affectation spéciale) par ministère / programme / action et titre telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2012.

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Updated on December 13, 2018

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Exécution du budget de l'État 2013, en autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) (PLR 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) du budget de l'État (budget général, comptes d'affectation spéciale et comptes de concours financiers) telles que présentées dans les rapports annuels de performances (RAP) annexés au projet de loi de règlement…

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Updated on March 21, 2025

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Loi de finances initiale 2012, dotation comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et catégorie (LFI 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Loi de finances initiale nomenclature par destination (LFI 2014)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Nomenclature par destination (Mission / Programme / Action) de la loi de finances initiale pour 2014

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Loi de finances initiale 2012, dotation budgets annexes (BA) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par mission (LFI 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2012

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Loi de finances initiale 2012, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission, programme, action et titre (LFI 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2012

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Loi de finances initiale 2012, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par mission (LFI 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2012

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Exécution du budget de l'État 2012, en autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature mission, programme, action et titre (PLR 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) du budget de l'Etat (budget général, budgets annexes, comptes d'affectation spéciale) par mission / programme / action et titre telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2012.

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Loi de finances initiale 2012, nomenclature mission, programme (LFI 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Nomenclature par mission / programme de la loi de finances initiale pour 2012

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Loi de finances initiale 2012, dotation budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP), par mission, programme, action et titre (LFI 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre du budget général de la loi de finances initiale pour 2012

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Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et titre (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013

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Loi de finances initiale 2014, dotation T2 , HT2 par mission du budget général (BG) (LFI 2014)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation du Titre 2 et autres titres par mission du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2014

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Loi de finances initiale 2012, fonds de concours (FDC) du budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2012

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Exécution du budget de l'État 2010, budget des comptes d'affectation spéciale en crédits de paiement (CP) (PLR 2010)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données d'exécution des crédits de paiement (CP) des comptes d'affectation spéciale par mission / programme / action et titre

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Updated on December 13, 2018

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