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Registre de prévention des conflits d intérêts

Registre de prévention des conflits d’intérêts. Le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres prévoit, dans sa rédaction résultant du décret n° 2014-34 du 16 janvier 2014 relatif à la prévention des conflits d'intérêts dans l'exercice des fonctions ministérielles,…

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Protocole du Gouvernement

From Premier ministre

La DILA met à disposition, exclusivement en open data, le Protocole du gouvernement français. Le fichier comprend la structure des différents gouvernements (hors secrétaires d’Etat) depuis le 2 avril 2014. L’ordre d’affichage des ministères dans le fichier correspond à l’ordre protocolaire. Pour…

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Updated on July 21, 2023

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Déclarations du porte-parole du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères de 2017 à 2018

From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

Le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères met en ligne l'ensemble des points de presse et des déclarations de politique étrangère sur la période de 2017 à 2108.

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Updated on April 4, 2019

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Participation aux travaux parlementaires des ministres du gouvernement Ayrault en 2012

From NosDonnées.fr

Dans le cadre d'une enquête de Marianne sur le travail gouvernemental, nous avons extrait de NosDéputés.fr les listes de participations des ministres du gouvernement Ayrault entre juin et décembre 2012 à l'Assemblée nationale et au Sénat. Les fichiers "questions" indiquent pour chaque ministre le…

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Updated on July 10, 2017

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Participation aux travaux parlementaires des ministres du gouvernement Ayrault en 2012

From NosDonnées.fr

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