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Données géocodées des structures de la Justice

Vous trouverez ci-joint le fichier CSV « Adresses » pour l’Open Data. Le fichier publié contient les adresses des principaux établissements « Justice » français, extraites de la base référentielle informatique du Ministère de la Justice (SRJ). Cette liste comprend les conseils départementaux…

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Updated on April 30, 2024

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Référentiel Structure de la plateforme Services Publics Plus de la DITP (SPP Structures) SPP Structures

From Direction Interministérielle de la Transformation Publique

Description générale du programme Services Publics Plus Le programme Services Publics Plus lancé par le Gouvernement a pour but de contribuer à améliorer la qualité du service rendu et développer la confiance entre l’administration et les usagers. Ce programme vise à offrir aux usagers des…

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Updated 2 days ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Le plan de continuité d'activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire

From Cour des comptes

La crise sanitaire a eu des effets sans précédent sur le fonctionnement de l'État et de la société, notamment sur l’organisation des services publics. À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les actions du ministère de la justice pour assurer la…

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Updated on October 1, 2021

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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