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Périmètre de la Directive Territoriale d''Aménagement (DTA) des Bassins Miniers Nord Lorrains (depuis référentiel ADMINEXPRESS IGN)

La Directive Territoriale d’Aménagement des Bassins Miniers Nord-Lorrains a été approuvée par décret en Conseil d’Etat en date du 2 août 2005. Ainsi se trouve validée la nouvelle doctrine de constructibilité dans les bassins miniers qui sert de base juridique à l’établissement des Plans de…

Updated 1 week ago

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PPRN - Zone réglementées des PPR miniers fer en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau…

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Communes concernées par les plans de prévention des risques dans le département de la Meuse

From DDT de la Meuse

Communes concernées par au moins un plan de prévention des risques (naturel ou technologique) dans le département de la Meuse au 1er février 2019: - soit par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) créé par la loi du 2 février 1995 qui constitue aujourd'hui l'un des instruments…

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Zonages PAC terril (risques minier)

From DDTM Gard

Zonages PAC terril et dépôts, une des composante des risques miniers dans le Gard

Updated 1 week ago

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DDT 70 - Révision de la carte des aléas miniers sur la commune de Servance-Miellin

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

La commune de Servance-Miellin est située dans le secteur minier du Ballon d'Alsace, au sein du département de Haute-Saône (70). La société GEODERIS a réalisé une étude des aléas sur ce secteur en 2015 [1]. Plusieurs types de phénomènes « mouvements de terrain » ont été retenus, dont l’aléa «…

Updated 1 week ago

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Zone exposée à un ou plusieurs aléas figurant sur la carte des aléas produite dans le cadre de l'élaboration du plan de prévention des risques miniers (PPRM) du Bassin de Decazeville

From DDT Aveyron

Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPRM. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. Chaque…

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Plan de prévention des risques miniers du bassin de Decazeville en Aveyron

From DDT Aveyron

Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Le dispositif a été complété par les plans de prévention des risques miniers instaurés par la loi n°99-245 du 30 mars 1999 relative à la…

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Liste des risques associés à un PPRM multirisques

From DDT Aveyron

Ce jeu de données non géométrique est utilisé dans le cas des PPRM multirisques pour renseigner les types de risque traités dans le PPRM.

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Zonage réglementaire du plan de prévention des risques miniers (PPRM) du Bassin de Decazeville

From DDT Aveyron

La phase de zonage réglementaire a pour objectif de délimiter des zones homogènes en termes d‘interdictions, de prescriptions ou de recommandations ou vis-à-vis de l‘usage du sol, tant pour ce qui concerne les projets nouveaux que les biens existants. Les principes de ce zonage s‘appuient…

Updated 1 week ago

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Aléa minier spécifique associé à une zone exposée à plusieurs aléas, et figurant sur la carte de synthèse des aléas produite dans le cadre de l'élaboration du plan de prévention des risques miniers (PPRM) du Bassin de Decazeville

From DDT Aveyron

Ce jeu de données alphanumériques permet d'inventorier tous les aléas associés à une même zone géographique de multiples aléas.

Updated 1 week ago

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Enjeux existants dans les territoires soumis à un ou plusieurs risques miniers et cartographiés dans le cadre du plan de prévention des risques miniers (PPRM) du Bassin de Decazeville

From DDT Aveyron

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Ce jeu de données liste tous…

Updated 1 week ago

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Liste des plans de prévention des risques miniers numériques sur le département de l'Aveyron

From DDT Aveyron

Les plans de prévention des risques Naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Le dispositif a été complété par les plans de prévention des risques miniers instaurés par la loi n°99-245 du 30 mars 1999 relative à la…

Updated 1 week ago

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Enjeux existants dans les territoires soumis à un ou plusieurs risques miniers et cartographiés dans le cadre du plan de prévention des risques miniers (PPRM) du Bassin de Decazeville

From DDT Aveyron

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Périmètre de délimitation généré aux différents stades de l'élaboration du plan de prévention des risques miniers (PPRM) du Bassin de Decazeville

From DDT Aveyron

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRM. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…

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