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Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Miniers (Lignite) sur la commune de Mimet dans les Bouches-du-Rhône

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

La phase de zonage réglementaire d'un PPRM a pour objectif de délimiter des zones homogènes en termes d‘interdictions, de prescriptions ou de recommandations ou vis-à-vis de l‘usage du sol, tant pour ce qui concerne les projets nouveaux que les biens existants. Les principes de ce zonage…

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Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Natrurels Prévisibles de la commune de Mimet - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20100028 (RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau…

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