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Aide exceptionnelle « CPSTI RCI COVID-19 »

From Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Données par département et secteur d'activité relatives à l'aide créée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) en faveur des artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI) dans le cadre de la…

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Updated on September 30, 2020

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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (TI), France entière x secteur NA88

From Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Données France entière par secteur d'activité (selon la nomenclature agrégée en 88 postes de la NAF) relatives aux reports de cotisations des travailleurs indépendants dans le cadre des mesures Urssaf exceptionnelles liées à la crise du Covid-19 (échéances du 20 mars et des 5 et 20 des mois…

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Updated on November 9, 2020

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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (TI), par département x grand secteur

From Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Données par département et grand secteur d'activité relatives aux reports de cotisations des travailleurs indépendants dans le cadre des mesures Urssaf exceptionnelles liées à la crise du Covid-19 (échéances du 20 mars et des 5 et 20 des mois d'avril, mai, juin, juillet et août). Afin de tenir…

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Updated on November 9, 2020

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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), France entière x secteur NA88

From Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Données France entière par d'activité (selon la nomenclature agrégée en 88 postes de la NAF) relatives aux reports de cotisations des employeurs affiliés au régime général dans le cadre la crise sanitaire de la Covid 19 (échéances du 15 mars au 15 décembre 2020). Situations en fin de mois de mars…

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Updated on June 2, 2021

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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), par département x grand secteur

From Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Données par département et grand secteur d'activité relatives aux reports de cotisations des employeurs affiliés au régime général dans le cadre des mesures Urssaf exceptionnelles liées à la crise du Covid-19 (échéances du 15 mars au 15 décembre 2020). Situations en fin de mois de mars à décembre…

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Updated on June 2, 2021

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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), par département x grand secteur

From Do.TeRR . Géo-Centre

Données par département et grand secteur d'activité relatives aux reports de cotisations des employeurs affiliés au régime général dans le cadre des mesures Urssaf exceptionnelles liées à la crise du Covid-19 (échéances du 15 mars, du 5 avril, du 15 avril, du 5 mai et du 15 mai 2020). Afin de…

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Aide exceptionnelle « CPSTI RCI COVID-19 » en région Centre-Val de Loire

From Do.TeRR . Géo-Centre

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