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Activité du service juridique, contentieux et assurances de la Ville d'Antibes

Indicateurs d'activité du service juridique, contentieux, assurances de la Ville d'Antibes, s'agissant de ses trois missions principales que sont le contentieux, le conseil juridique et les assurances. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on March 15, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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