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Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques naturels du Massif de l’Hautil - Département des Yvelines

Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques naturels du Massif de l’Hautil (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 26 décembre 1995. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les…

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